Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 7 août 2026
Article 1 — Champ d'application & Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société LYNÉA (exploitant la marque et l'enseigne commerciale Maison Valmancy, SIRET 34350341300043, siège social : 157 allée des logis de Brunet, 13600 La Ciotat, France) auprès d'acheteurs désirant acquérir les articles et références proposés à la vente sur le site.
Article 2 — Produits & Recommandations d'Usage
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Maison Valmancy propose des articles et références répondant aux normes de qualité en vigueur.
Avertissement important : [À COMPLÉTER : RÉGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS D'USAGE PROPRES AUX PRODUITS].
Article 3 — Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable sur les ventes réalisées par Maison Valmancy. Les prix facturés sont donc nets.
Les frais d'expédition sont indiqués au moment de la confirmation de commande ou offerts selon les conditions promotionnelles en vigueur. Maison Valmancy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif appliqué étant celui en vigueur lors de la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande et Paiement
L'acheteur sélectionne ses articles et valide son panier. La commande est ferme et définitive dès confirmation du règlement.
Le paiement s'effectue de manière 100% sécurisée via les processeurs de paiement agréés disponibles lors de la commande (Carte Bancaire via Stripe ou compte PayPal).
Article 5 — Zones de Livraison, Tarifs & Délais
Les produits Maison Valmancy sont expédiés via notre partenaire logistique [TRANSPORTEUR]. Les zones de livraison couvertes sont strictement limitées aux pays suivants : [À COMPLÉTER : PAYS COUVERTS] (aucune livraison hors de ces zones).
- LIVRAISON [TRANSPORTEUR] OFFERTE.
- Délais de livraison : [À COMPLÉTER : DÉLAIS CONFIRMÉS PAR LE FOURNISSEUR].
En cas de colis endommagé ou d'anomalie lors de la livraison, le client doit formuler une réclamation détaillée auprès de notre support sous 3 jours ouvrés à contact@maisonvalmancy.com.
Article 6 — Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Exception légale (Art. L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles scellés qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits restitués dans leur emballage scellé et intact d'origine seront acceptés en retour (frais de retour à la charge de l'acheteur).
Article 7 — Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Service Client & Règlement des Litiges
Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, notre service client est joignable à contact@maisonvalmancy.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.